Conditions générales de vente

CGV – Conditions de vente

Mise à jour le 26 mars 2024

Voir ici les Conditions Générales d'Utilisation.

Entre

 La société Joies et Merveilles dont le capital est de 3000 euros, immatriculé au RCS 901 980 920 dont le siège social est établi à Paris, immatriculée RCS  901 980 920 (le vendeur) - (contact : caroline@lamagiedelinstant.com )

et

la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques (l’acheteur),

il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées via le site www.lamagiedelinstant.com ou toute autre page de vente ou lien direct ou lien affilié, et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Joies et Merveilles se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise.

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande via tout bon de commande de paiement en ligne vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site vend des abonnements mensuels sous forme de rencontre via Zoom, ainsi que des formations en format vidéos et des contenus écrits ou audio en format numérique, dédiées aux méthodes et approche de mieux-être et de reconnexion à Soi dans sa vie quotidienne. A l’issue de sa commande, le client pourra accéder aux liens de rencontres, ainsi qu'à son espace membre dédié pour avoir accès aux replays et autres contenus proposés spécifiques à chaque produit. 
Le site vend également des séances individuelles avec "Caroline Bonnefond". Ses séances se font par zoom après qu'un rendez-vous ait été fixé entre les deux parts.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA de 20% est appliquée.  Elle est déclarée par le vendeur directement tant que l'acheteur est un particulier et achète en fonds propres.

Joies et Merveilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit pourra cependant continué d'être facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Sauf cas contraire, ce qui donnera le droit à l'acheteur de résilier son contrat sans négociation.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits achetés sont disponibles dès le paiement effectué. Les liens pour les rencontres en ligne seront envoyés avant chaque rencontre.
Pour les séances individuelles, un rendez-vous sera convenu entre "Caroline Bonnefond" et l'acheteur via calendrier en ligne ou téléphone. Le délais d'attente du rdv dépendra des disponibilités des deux parts et sera convenue au cas par cas. 

Article 5 : Commande

Les commandes se font par bon de commande accessibles via les liens / boutons présents sur le site, ou envoyés par mail ou messages privés.

Il vous suffit de :
- cliquer sur les produits et formules de votre choix
- valider vos coordonnées de facturation
- renseigner votre nom prénom et une adresse mail valide 
- cochez la case « acceptation des CGV »
- valider votre paiement

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.


Article 6 : Livraison

Les produits numériques vendus sont consultables uniquement sur le site havaya.me. 
Certains peuvent être disponibles au téléchargements pour un usage strictement personnel.
Les rencontres en visio se feront via zoom, il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer d'avoir le dispositif technique adéquat pour participer.
Les liens seront envoyés par mail ou seront disponibles sur le site Havaya.me.

Article 7 : Modalités de paiement

• Le règlement se fait par carte bancaire ou par mandat de prélèvement SEPA automatisé (favorable pour les abonnements).
Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Thrivecart et Stripe. Eux seuls ont la tâche d’assurer la transaction avec votre carte.
Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
• Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.


Article 9 : Modalités de résiliation

• Pour les abonnements, lorsque le client choisit le paiement mensuel, il peut se désabonner à n’importe quel moment. La validation du désabonnement doit se faire 10 jours ouvrés avant la date du prélèvement si cela se fait par mail, soit avant la date du prélèvement si cela se fait directement sur le site havaya.me. Tout mois commencé est un mois dû dans son intégralité. Aucun remboursement ne sera effectué si la résiliation a lieu après la date de prélèvement.

• Pour les abonnements au trimestre, 6 mois ou à l’année, aucun remboursement ne pourra être exigé. Il n’y a pas de désabonnement possible avant la fin de la période de l’abonnement, soit 3 mois, 6 mois ou 1 an selon la formule choisie. Toute période commencée est due dans son intégralité.

Sauf cas exceptionnel de changement de programme, de contenu, d'offre, en cours d'abonnement, de la part du vendeur, l'acheteur sera dans le droit de demander une résiliation. Dans ce cas un calcul au prorata de ce qui a été consommé sera effectué ou arrangement à l'amiable convenu entre l'acheteur et le vendeur.

• En cas de désabonnement, l'acheteur perd ses droits aux tarifs préférentiels et offres de produits complémentaires qu'il aurait pu recevoir au moment de l'achat initial. En cas de nouvelle souscription, le tarif en vigueur sera applicable.

• Pour l'achat d'une séance d'accompagnement individuelle, toute annulation doit être effectuée au plus tard 48h jours ouvrés avant la date du rdv. Le cas échéant, la totalité de la séance est due.


Article 10 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Coachings dont la première séance a été fixée, ou encore pour les Formations dont le Client a commencé l'écoute et/ou a déjà effectué un téléchargement.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 11 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà consulté ou consommé.
Le vendeur peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.

En cas d'impossibilité de l'acheteur de se connecter aux sessions en visio via zoom ou autre prestataire, ou d'accéder à l'espace Havaya.me pour consulter les vidéos et documents disponibles, l'acheteur ne pourra être tenu responsable. Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer d'avoir accès à un réseau internet sur oridnateur tablette ou téléphone qui fonctionne avec les logiciels utilisés par le vendeur. Aucun remboursement ne sera possible le cas échéant.

En cas d'impossibilité du vendeur de tenir ses engagements en terme de livraison, ou de changement d'offre non avertie, un remboursement pourra être fait à la demande de l'acheteur.

Article 12 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : caroline@lamagiedelinstant.com.


Article 13 : Propriété intellectuelle

Les produits demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.

La reproduction, l'exploitation, la rediffusion ou encore l'utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (logiciels, visuels ou sonores) n'est pas autorisé. De même, le Client n'est pas autorisé à communiquer à un tiers ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre.

Article 12 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

L'acheteur est informé des éléments suivants :

- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ;

- les coordonnées du délégué à la protection des données : caroline@lamagiedelinstant.com

- la base juridique du traitement : l'exécution contractuelle

- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent: le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question

- aucun transfert hors UE n'est prévu

- la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale

- la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données

- La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

- les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Enfin, les données des utilisateurs du site sont protégées d'après la loi des RGPD.

Article 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions (caroline@lamagiedelinstant.com)



© La Magie de l'Instant. Caroline Bonnefond.

© La Magie de l'Instant. Caroline Bonnefond.